Conditions Générales de Vente (CGV)

Vente à distance aux particuliers

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'adressent aux particuliers et sont en application depuis le 21 mars 2016. Elles régissent les relations contractuelles entre DIVINITAS et ses clients. Cette vente à distance s'applique à la FRANCE METROPOLITAINE y compris la Corse, à l'exclusion des départements D'Outre-Mer, et Territoires d'Outre-Mer.
Par ailleurs, DIVINITAS n'expédie pas ses marchandises à L'ETRANGER.
Le bon de commande électronique validé par nos soins, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

PROTECTION DES MINEURS :

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter, et toute collecte de données doit être soumises à l'accord de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.
A VOTRE DISPOSITION UN SERVICE « RELATION CLIENTELE »
Pour tous renseignements, questions ou problèmes vous pouvez contacter notre service
« Relation clientèle » du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h ou nous laisser un message
Par téléphone : 06.67.18.21.23
Par courriel : contact@pateatartiner-romaine.com

ARTICLE 1 - COMMANDE

En ligne :
Sur notre site, www.pateatartiner-romaine.com

ARTICLE 2 - LES PRIX - LE TRANSPORT

Les prix indiqués sont exprimés en Euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.

ARTICLE 3 - LIVRAISON - FACTURATION

A- Livraison :

DIVINITAS traite les commandes sous 48h à 72h maximum, jours ouvrés à partir du paiement de la commande.
Un délai d'expédition de 72hminimum à 7 jours ouvrés est demandé à compter de l'envoi de votre commande.
Les services postaux relevant les colis à 12h du lundi au vendredi, toutes commandes passées au-delà de cette période, seront traitées le lendemain ou un jour ouvré.

DIVINITAS expédie vos colis à l'adresse indiquée sur votre bon de commande, par poste en Colissimo France sans signature.
DIVINITAS ne peut être tenu responsable des délais de livraison des services postaux.

B- Facturation :

Elle est faite au nom du client donneur d'ordre sauf avis contraire expressément stipulé sur le bon de commande.
La facture est disponible à la livraison.

C- Offres spéciales et promotionnelles :

Toutes les opérations de types promotionnelles sous quelque forme que ce soit, sont ponctuelles.

D- Casse :

Toutes constatations, d'avaries (casse, détérioration) ou de manquants à la livraison, doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et immédiatement signalées à notre service « Relation Clientèle » contact@pateatartiner-romaine.com ou par téléphone au 06.67.18.21.23, qui s'engagera à régler ce litige selon les modalités de l'article 5, paragraphe B. Toute absence de réserve sur le bon de livraison ne pourra entraîner l'acceptation d'une réclamation, sauf au cas où l'avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis. Dans ce cas, le client a toutefois la possibilité de rapporter le colis endommagé à son bureau de poste, dans un délai de 48 heures, pour faire établir un constat de réclamation. Cette dernière clause ne concerne que les colis acheminés par poste.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Tous nos produits vendus en ligne sont livrables dans la limite des stocks disponibles, uniquement en FRANCE. Leur disponibilité est indiquée en regard.
En cas de rupture de stocks, DIVINITAS s'engage à informer le client dans les plus brefs délais et à lui fournir un nouveau délai approximatif de livraison.

Le client pourra donc soit :

• annuler tout ou une partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 15 jours (voir modalités de remboursement article 5, paragraphe A).
  
• accepter le nouveau délai. En cas de re-livraison partielle, tous les frais seront à la charge de DIVINITAS.
  DIVINITAS se réserve le droit d'annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs et de force majeure.

Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.

ARTICLE 5 - RETOUR, REMBOURSEMENT, LITIGE

A- Retour et remboursement :

Vous disposez d'un délai de 14 jours francs après réception du colis, pour nous retourner le tout ou une partie de la marchandise, quel que soit le motif. Aucune justification ne sera demandée. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : DIVINITAS – à l’attention de BRUNEL & VALANTIN, 31 route de St Etienne de Fontbellon, Les Auches, 07200 Fons ou sur contact@pateatartiner-romaine.com
En indiquant son numéro de commande, son nom, son adresse, les produits non voulus et son commentaire

Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :

• le colis est retourné sans avoir été ouvert : Envoi d'une étiquette retour à coller sur le colis et à déposer à la poste.
  
• un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client : Envoi d'une étiquette retour à coller sur le carton d'expédition et ré-expédition des articles dès confirmation de la prise en charge du colis par les services postaux.
  
• le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe à DIVINITAS : Envoi d'une étiquette retour à coller sur le carton d'expédition et ré-expédition des articles dès confirmation de la prise en charge du colis par les services postaux.
  Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par DIVINITAS – à l’attention de BRUNEL & VALANTIN, 31 route de St Etienne de Fontbellon, Les Auches, 07200 Fons - et vérification de son intégrité. Le remboursement s'effectuera soit par chèque, si le paiement initial a été effectué par chèque, soit directement re-crédité sur le compte bancaire du client dans le cas d'un paiement initial par carte bancaire.

Tout produit entamé et/ou dont l'emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.

B- Litige :

Notre service « Relation Clientèle» est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.

Notre service s'engage :

• à répondre à toutes les demandes d'informations quelles qu'en soient les modalités (lettre, courrier électronique, appel téléphonique).
  
• à rappeler ou à écrire au client, même s'il n'y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.
  
• à traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de la réception du litige dans l'entreprise. Si une solution n'est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.

Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter votre service « RELATION CLIENTELE »
DIVINITAS – à l’attention de BRUNEL & VALANTIN, 31 route de St Etienne de Fontbellon, Les Auches, 07200 Fons - Tel. 06.67.18.21.23 - Courriel : contact@pateatartiner-romaine.com

ARTICLE 6 - GARANTIE - QUALITE

Si malgré toutes les précautions prises par DIVINITAS dans sa sélection de produits, vous rencontriez un vice caché relatif à la qualité, nous vous saurions gré de nous le signaler au plus tôt de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.

A titre indicatif, nos produits, soumis à péremption, comportent sur l'emballage une « DLUO » (A consommer de préférence avant le :). Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.

Nous attirons l'attention de nos clients sur le fait que les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l'abri de la chaleur, de l'humidité et d'une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, DIVINITAS déclinant toutes responsabilités dans ce cas.

Notre service RELATION CLIENTELE est bien évidemment à votre disposition pour vous donner toutes indications que vous jugeriez nécessaires sur la qualité de nos produits.
Merci d'envoyer votre demande par courriel avec une photo du/des produit(s) mis en cause à : contact@pateatartiner-romaine.com

ARTICLE 7 - PAIEMENT

A la commande :

• Carte bancaire sur site de paiement sécurisé CM-CIC Banques

Il est possible que votre banque vous demande un code pour valider le paiement (3D SECURE) ce code vous est envoyé par votre banque sur votre téléphone cellulaire.

ARTICLE 8 - JURIDICTION COMPETENTE

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autre, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par le tribunal de commerce d’Aubenas (Ardèche).

ARTICLE 9 - ENGAGEMENTS

A- Confidentialité :

• DIVINITAS s'engage à respecter les usages de la profession.
  
• Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Ces informations ne seront pas transmises à des tiers.

• Le site de DIVINITAS est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le N°1961288

B- Sécurité :

DIVINITAS est adhérent au système de paiement à distance par carte «CB» ou agrées «CB» sur le réseau Internet, protocole SSL du GIE CB.

Le paiement par carte bancaire, des commandes faites en ligne sur notre site, est totalement sécurisé par le logiciel de paiement CM-CIC BANQUES.

Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque CIC pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de DIVINITAS ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d'emballage différent (Forme du contenant, étiquette, coffret) de celui indiqué sur notre site.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toutes reproductions et utilisations de la marque déposée DIVINITAS et « ONCTUAT », de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachées à la marque et aux documents commerciaux sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.